Faire vent commun

Jean Cornil veut soutenir les coopératives citoyennes pour la production d’énergie renouvelable. Il propose l’octroi d’un crédit d’impôt.
Dossier: notre planète
Alors qu’en Belgique comme ailleurs les projets de production d’énergie renouvelable sont appelés à se multiplier dans les années à venir (lire aussi en p.24), le député fédéral Jean Cornil (PS) vient de déposer sur la table du Parlement une proposition de loi dans l’air du temps. Partant du constat que les projets de coopératives rassemblant des citoyens désireux de s’impliquer dans des unités de production d’électricité verte se multiplient ici et là (les éoliennes en particulier), celui-ci propose en effet d’octroyer un crédit d’impôt pour les investissements consentis dans ce cadre.

"C’est une proposition modeste, pas une révolution, mais qui, je pense, a une chance raisonnable de recueillir l’adhésion d’une majorité de députés, commente l’intéressé. Elle me paraît intéressante dans la mesure où elle contribue à renforcer la démocratie participative, la démocratie économique et l’éducation au développement durable tout en augmentant la production d’énergie renouvelable." Une idée qui lui a été inspirée par les instigateurs de coopératives de ce type qui ont notamment vu le jour à Houillet et Couvin.

Concrètement, le texte prévoit d’accorder une réduction d’impôt annuelle égale à 100 % des sommes investies, mais plafonnée à 300 €. La production d’électricité au départ des sources d’énergies renouvelables que sont le vent, l’eau, le soleil, la biomasse et la géothermie, tout comme la réalisation de réseaux de chaleur sont concernées. Seules les personnes dont les revenus annuels nets imposables ne dépassent pas 23705,66 € ou dont les rentrées financières sont inférieures au seuil d’imposition pourraient en bénéficier. Les parts en question devraient émaner d’une coopérative agréée, de laquelle le contributeur reçoit un dividende modéré (maximum 6 % par an). "L’objectif est d’abord social et non de faire un profit maximum", souligne Jean Cornil, aux yeux duquel les mesures prises jusqu’à présent en matière de fiscalité verte et de primes n’ont pas suffisamment associé les critères sociaux et environnementaux. "Elles bénéficient essentiellement aux gens qui gagnent déjà bien leur vie par rapport à la moyenne de la population."

"Dans un premier temps, poursuit-il , cela cible avant tout les citoyens qui ont un revenu modeste, car j’estime que conjuguer respect de l’environnement et égalité sociale passe par une fiscalité différenciée. Mais dans un deuxième temps, on pourrait envisager de l’étendre aux revenus moyens. D’une certaine manière, il s’agit d’une logique intermédiaire entre la privatisation et la nationalisation. Cela doit permettre une relocalisation de la production d’énergie, mais la coopérative a également l’avantage d’offrir au producteur-consommateur un contrôle sur le prix de son électricité."

Du côté du cabinet de Bernard Clerfayt (FDF), secrétaire d’Etat à la Fiscalité environ­nementale, on explique être intéressé par toute proposition sur les énergies renouvelables. Le projet du député Cornil fait donc l’objet d’une analyse attentive, mais sa mise en œuvre demandant certains moyens budgétaires, il est peu probable qu’il puisse aboutir dans l’immédiat dans la mesure où les choix destinés à soutenir les investissements économiseurs d’énergie ou encore l’installation de panneaux photovoltaïques ont déjà été arrêtés dans le cadre du budget 2010-2011. En outre, souligne son porte-parole, "Bernard Clerfayt pense qu’il serait à la fois plus social et plus écologique d’investir encore davantage dans les crédits d’impôts accordés pour l’isolation des habitations".