Certificats : après les verts, voici les blancs !

a Belgique connaît depuis quelques années déjà le système des certificats verts. C'est un mécanisme de soutien à la production d'électricité à partir de sources renouvelables. Par ce biais, l'autorité régionale oblige les fournisseurs d'électricité à se fournir en partie auprès des producteurs "verts". Le système s'étend avec les certificats "blancs".

Aujourd'hui, la Région délivre des certificats verts aux producteurs d'électricité en fonction de leur utilisation d'énergies renouvelables. Les fournisseurs d'électricité, eux, doivent remettre trimestriellement au régulateur régional un quota de certificats verts fixé par le gouvernement. Ce quota est un pourcentage de la consommation électrique totale de la Région. Il était de 3 % en 2003, 8 % en 2007 et il atteindra 12 % en 2012.
Les producteurs investissent donc dans le renouvelable, puisqu'ils pourront vendre leur électricité au prix du marché, augmenté du prix des certificats verts générés. Près de 370.000 certificats verts ont été échangés pour le 1er trimestre 2009, à un prix moyen de 90 €. Bien entendu, si un fournisseur n'atteint pas le pourcentage voulu de certificats verts, une pénalité lui est infligée de 100 € par certificat manquant.
Vu les bons résultats du système, l'idée a germé, notamment en France, d'étendre ce mécanisme à d'autres objectifs. C'est ainsi que sont nés les certificats d'économie d'énergie, ou certificats blancs.

En pratique

Les certificats verts sont une affaire entre professionnels, producteurs et fournisseurs d'électricité. Les certificats blancs concernent les fournisseurs d'électricité d'une part, les particuliers ou les entreprises d'autre part.
Les certificats blancs obligent le fournisseur d'électricité à réaliser des économies d'énergie ! Ces économies sont comptabilisées en "kWh cumac d'énergie finale", "cumac" étant la contraction de "cumulé et actualisé". Autrement dit, tout bien, équipement ou mesure prise, est caractérisé par l'économie d'énergie qu'il génère sur la durée de son action, ou kWh cumac.
Le fournisseur d'énergie devra remettre au régulateur un certain nombre de kWh cumac, preuve des économies d'énergie qu'il a réalisées. Il a le choix entre réaliser/financer lui-même des économies d'énergie chez ses clients et faire appel au marché.
Pour faciliter la réalisation d'économies d'énergie, la France a établi un catalogue officiel d'actions élémentaires ou fiches d'opérations standardisées qui chiffrent l'économie cumac réalisée. Par exemple, le placement d'une lampe basse consommation vaut 230 kWh cumac ; l'isolation de combles, entre 300 et 1.900 kWh cumac ; un récupérateur de la chaleur des fumées sur une chaudière industrielle, de 240 à 1.000 kWh cumac.

On peut imaginer le cas suivant : une entreprise doit rénover la toiture-terrasse de ses bureaux, suite à des problèmes d'étanchéité. L'entreprise profite de cette occasion pour renforcer l'isolation thermique de sa terrasse (600 m²). Les travaux s'élèvent à 70.000 € avec une isolation simple et à 74.000 € avec une isolation renforcée qui donne droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le renforcement de l'isolation permettrait d'économiser chaque année 30 MWh de gaz, soit environ 1.200 € par an sur la facture, et donnerait droit à 1,08 GWh cumac, représentant une valeur de 10.800 €. Le surcoût lié au choix d'une isolation optimale de la toiture est largement couvert !

La solution paraît idyllique. Il ne faut néanmoins pas oublier que les fournisseurs d'électricité répercuteront le coût de cette nouvelle contrainte sur les consommateurs finals. Il conviendra donc, avant toute mise en œuvre de ce système, que la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz soit effective et efficace.
C'était d'ailleurs la principale revendication de l'UCM en matière énergétique et il semble, à la lecture de la toute récente déclaration de politique régionale wallonne, qu'elle ait été entendue. L'UCM suivra de près la mise en œuvre des engagements pris.

Arnaud Deplae